Commande de pâtisserie sur devis et livraison

1. MENTIONS LÉGALES

NOM COMMERCIAL : La Fabriquerie d’Hélène
RCS Thionville A 495 110 199

SIRET : 495 110 199 00017
25B Route de caranusca
57100 THIONVILLE GARCHE

2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société La Fabriquerie d’Hélène (ci-après « La Fabriquerie d’Hélène »), dans le cadre de vente sur devis et livraison, pour des marchandises définies entre le client et l’entreprise « La Fabriquerie d’Hélène ».

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de confirmer par signature (papier ou électronique) le devis, vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3.La Fabriquerie d’Hélène se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés figurent sur le site internet et sur le dépliant.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (non contractuel) et d’un descriptif établi par La Fabriquerie d’Hélène. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande. 

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande peut se réaliser par email, téléphone ou site internet www.lafabriqueriedhelene.com
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à valider le devis établi entre les deux parties.
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de la date de retrait en laboratoire ou adresse de livraison suivant un surcoût.
– Paiement de l’acompte dans les conditions prévues (30% à la suite de la signature du devis par virement bancaire ou chèque).

5.3. L’entreprise, La Fabriquerie d’Hélène, confirmera la commande lors de la réception du règlement de l’acompte :

– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ou sms 

5.4. La Fabriquerie d’Hélène se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par La Fabriquerie d’Hélène

5.5. Lors d’un évènement le client confirmera 7 jours avant la date de celui-ci le nombre de convive. Dépassé ce délais aucun désistement ne sera pris en compte lors de la facturation.

5.6. Les commandes sont fixées 7 jours avant la date pour des gâteaux personnalisés. en cas de commande de dernière minute (suivant les possibilités du planning), il n’y aura aucune réalisations personnalisées, cela restera des gâteaux aux décors simples.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement de l’acompte s’effectue par virement bancaire ou chèque. Le reste du montant de la commande sera payé lors du retrait ou de la livraison de la commande par espèces ou chèque ou virement. Si le solde n’a pas été réglé dans les 15 jours suivant la prise de la commande (erreur de virement ou chèque refusé), une majoration de 10€ par jour sera appliquée.

6.2. Pour être enregistrée, l’acompte de la commande doit être réglé dans son intégralité. Les acomptes non soldés ne peuvent être prises en compte.

7. PREUVE

7.1. La société “La Fabriquerie d’Hélène”, conserve tous les devis signés et les factures et peuvent être utilisés comme preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1.Pour les commandes jusqu’à 10 personnes, le client peut se rétracter 5 jours avant la date prévue de retrait ou de livraison de la commande.  

Pour les commandes de 10 à 50 personnes, le client peut se rétracter 8 jours ouvrés avant la date prévu de retrait ou de livraison de la commande.

Pour les commandes de 50 à 200 personnes, le client peut se rétracter 15 jours ouvrés avant la date prévu de retrait ou de livraison de la commande.

Pour les commandes de 200 personnes et plus, le client peut se rétracter jusqu’à 30 jours ouvrés avant la date prévue de retrait ou de livraison de la commande

Le client s’engage à retourner l’avis de rétractation ci-dessous par email à lafabriqueriedhelene@gmail.com,  l’acompte sera alors restitué au client dans les 8 jours suivant la notification. 

En cas d’annulation non comprise dans les délais énumérés plus haut, l’acompte sera perdu.

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A l’attention de la société, La Fabriquerie d’Hélène 25B Route de Caranusca 57100 Thionville Garche

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de “pâtisserie sur commande” de la société La Fabriquerie d’Hélène portant le numéro : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Devis reçu le : _ _ / _ _ / _ _ _ _

Nom / Prénom du client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ // _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse du client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Signature du client :                            Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _

9. PRIX

9.1. Les prix indiqués sur le devis s’entendent en Euros.

10. RETRAIT DES PRODUITS

10.1. Le Client ayant passé commande s’engage à venir retirer sa commande au laboratoire La Fabriquerie d’Hélène, le jour et horaire definit ensemble.

10.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie pour le retrait. Les produits de la Fabriquerie d’Hélène étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu seront conservées jusqu’à leur date de péremption.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1.Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation. En cas de litige et faute d’accord amiable, seuls les tribunaux de Thionville seront compétents.

12. GARANTIE DES PRODUITS

12.1.La société “ La Fabriquerie d’Hélène” garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

12.2. Toutefois, la société “La Fabriquerie d’Hélène” ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.

Il est rappelé à la clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +4°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison.

Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire non consommée ne pourra être reprise.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise La Fabriquerie d’Hélène

13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise La Fabriquerie d’Hélène, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

14.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

15. FORCE MAJEURE

17.1. Ni la société La Fabriquerie d’Hélène, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, sans que la liste soit limitée.